Souvent l’on entend que le Luxembourg est un paradis fiscal en matière de droits de succession. Affirmer cela est assez réducteur.
En effet, si les successions en ligne directe sont généralement exonérées au Luxembourg, il y a d’autres cas dans lesquels des droits de succession sont applicables et ce, même en ligne directe.
Le Luxembourg, un paradis fiscal ?
Pour remettre ce postulat en question, examinons quelques cas concrets.
C’est souvent en examinant la situation patrimoniale et familiale complète que l’on se rend compte qu’il y a des questions qui n’ont pas été posées et dont les réponses peuvent avoir des conséquences inattendues.
Détenir de l’immobilier à l’étranger
Le premier exemple concerne un couple résident luxembourgeois. Monsieur et Madame détiennent un compte titre et un patrimoine immobilier. Leurs deux enfants résident également au Luxembourg.
En ce qui concerne les biens mobiliers, si la répartition est faite de manière égale entre les enfants, la succession est exonérée de droits de succession au Luxembourg.
En ce qui concerne leur patrimoine immobilier : ils possèdent une maison familiale à Luxembourg et un appartement à la côte belge.
Afin d’organiser de manière harmonieuse la transmission de ces biens, ils ont décidé de rédiger un testament. La rédaction d’un testament permet en effet d’attribuer les biens de manière spécifique à chaque héritier et ainsi de leur éviter d’être en indivision sur chacun de ces biens.
Par testament, ils ont donc décidé d’attribuer la maison de Luxembourg à leur fille et l’appartement en Belgique à leur fils.
Au Luxembourg, la succession sera exonérée pour ces deux biens immeubles. Leur fille devra uniquement s’acquitter des droits de transcription à hauteur de 1%.
Concernant l’appartement en Belgique, s’agissant d’immobilier à l’étranger, l’appartement sera soumis aux droits de succession belges à un tarif qui va de 3% à 27%.
On voit que même si les parents ont voulu transmettre leur patrimoine de manière équitable, le fait qu’un bien se situe à l’étranger engendre un coût qui, dans ce cas, sera uniquement supporté par leur fils.
Avoir un héritier qui réside à l’étranger
Une autre situation que nous rencontrons fréquemment est le cas des enfants qui habitent à l’étranger.
Je pense à l’exemple d’un couple, résident luxembourgeois qui a 2 enfants. Leur fille habite à Luxembourg tandis que leur fils vit en France depuis plus de 10 ans.
Monsieur et Madame détiennent un portefeuille titre. A leur décès ce portefeuille reviendra à leurs deux enfants.
La succession en ligne directe entre les parents et les enfants fera l’objet d’une exonération totale au Luxembourg.
Mais le fait que leur fils vive à l’étranger ne sera pas neutre pour la succession. En effet en tant que résident français, leurs fils sera tenu de déclarer la succession en France et y sera imposé selon le barème français des droits de succession, entre 5% et 45%.
Dans cette situation, alors que les deux enfants hériteront des mêmes sommes de leurs parents, la part nette de leur fils sera moindre car amputée des droits de succession français.
Limiter l’impact fiscal des successions
Afin de limiter cet impact fiscal, des solutions existent pour structurer la transmission :
- d’un point-de-vue civil, pour respecter les souhaits des parents,
- et d’un point-de-vue fiscal, pour limiter les impacts négatifs parfois sous-estimés.
Les donations, les achats scindés ou la souscription d’une assurance-vie sont des pistes qui peuvent être examinées pour atténuer le coût fiscal.
Chaque situation est différente et doit faire l’objet d’une analyse spécifique.
En conclusion : une bonne préparation de sa succession accompagnée par un spécialiste est indispensable afin d’éviter les mauvaises surprises.